MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE
1. Mentions légales du Site
https://www.hethconseils.fr/
Édition
Ce site est édité par :
H&H Conseils (ci-après « l’Editeur »)
SARL au capital de 2 500 €
1330 Rue Jean Renee Guilibert Gauthier de la Lauzière BAT C2 13290 Aix-en-Provence
Téléphone : 04 65 26 04 23
RCS de Aix en Provence : 894 238 286
Le DIRECTEUR DE LA PUBLICATION est Madame Manon HOVAGUIMIAN, contact@hethconseils.fr
L’Editeur exerce une activité réglementée d’expertise comptable en France, et est à ce titre inscrit au tableau de l’Ordre de la région Paca. Il est soumis aux règles professionnelles applicables à sa profession.
Réalisation
Le Site a été conçu et réalisé par :
INDOKA CREATIVE
10 Impasse des amandiers 13770 Venelles France
Contact : hello@indokacreative.com
Site: www.indokacreative.com
Hébergement
IONOS SARL
7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France
Squarespace, INC (Ligne Web Services)
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
fr.squarespace.com
Crédits photos:
Camille CD Photography
www.camillecd.photography
Banque d’image:
Pixabay, pexel.com et unsplash.com
2. Conditions générales d’utilisation
2.1 LES DONNEES PERSONNELLES
H&H Conseils (ci-après « l’Expert-comptable » ou « H&H Conseils »), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.
Les présentes conditions générales visent à informer les Personnes Concernées
des pratiques de H&H Conseils concernant l’utilisation des informations collectées et/ou que les Personnes Concernées sont amenées à lui fournir, notamment par le biais du site internet accessible à l’adresse https://www.hethconseils.fr/ (ci-après le « Site ).
Il est possible de visiter le Site https://www.hethconseils.fr/ sans avoir à décliner son identité et sans à devoir fournir des informations personnelles.
Les présentes conditions générales sont accessibles depuis chaque page du Site [cs2] et également en le demandant par mail à contact@hethconseils.fr
TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES
En qualité de Responsable de traitement H&H Conseils peut être amené à collecter les données à caractère personnel :
(i) de ses clients dans le cadre des missions qu’ils lui confient,
(ii) de prospects suite à la prise de contact via le formulaire « Contact » ou par email,
(iii) de candidats lorsque ces derniers adressent leur candidature par le biais du formulaire de contact et/ou par email.
(iv) de tiers extérieurs (prestataires, institutions publique, professionnels juridiques) dans le cadre de la gestion de leurs activités ;
(v) de toute personne ayant posé une question relative à l’un des outils
d’ H&H Conseils par le biais d’un des formulaire « Contact » dédié.
(vi) des utilisateurs lors de leur navigation sur le Site (pour en savoir plus sur la gestion des cookies, cliquez ici)
Les données à caractère personnel sont traitées par H&H Conseils pour permettre, selon les catégories de personnes concernées, (i) le traitement des dossiers qui lui sont confiés par ses clients (contrats, factures, comptabilité), (ii) l’examen et le traitement des candidatures des candidats, (iii) la gestion de la relation contractuelle avec les prestataires, (iv) la gestion de la communication avec les institutions publiques et les autres professionnels juridiques, et (v) le traitement des demandes des demandes des utilisateurs du Site
BASE JURIDIQUE
Les bases juridiques sont respectivement les suivantes : (i) Répondre à la demande (ii) l’exécution de la lettre de mission, (iii) l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (ex. formulaire de contact), (iv) l’exécution de formalités comptables prises à la demande de la personne concernée
Par ailleurs, H&H Conseils est amené à traiter les données à caractère personnel afin de respecter leurs obligations légales (comptables et fiscales).
L’opposition au traitement des données à caractère personnel par une personne concernée peut avoir pour conséquence d’empêcher H&H Conseils de traiter sa demande, ce qui ne saurait lui être reproché.
CONSERVATION
Les données à caractère personnel traitées par H&H Conseils seront conservées, en base active, pour les durées suivantes :
S’agissant du traitement des dossiers des clients, pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
S’agissant des relations avec les contacts extérieurs (i) pendant la durée de la relation commerciale avec les prestataires, et (ii) pour les autres (institutions publiques et professionnels juridiques) pendant la durée du dossier du client pour lequel elles ont été collectées ou pour la réalisation de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ;
Aux termes de ces périodes les données à caractère personnel pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives (juridiques, comptables, fiscales, etc.).
Par exemple, les données à caractère personnel peuvent être archivées pendant une durée de 5 ans, à compter de la fin de la durée de conservation en base active, pour des raisons contentieuses (durée de la prescription), ou pendant 10 ans pour des raisons comptables.
Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées, conformément à la réglementation en vigueur.
DESTINATAIRES DU TRAITEMENT
Les Données sont strictement destinées - dans le respect des finalités listées ci-dessus :
- Aux services internes concerné d’H&H Conseils,
- à certains de ses prestataires, à savoir : Hébergeur ; éditeur de logiciel SaaS, organismes financiers ; logiciel de prise de rendez-vous ;
- à des organismes étatiques (Urssaf ; Trésor Public ; Organismes de formation pour les taxes ; Organismes sociaux, Tracfin…) ;
H&H Conseils ne réalise pas de transferts de données à caractère personnel hors Union Européenne.
TRANSFERT DES DONNEES HORS UE
Une partie ou la totalité de vos données peuvent être stockées ou transférées à l'extérieur de l'espace économique européen (« l’EEE ») (l'EEE se compose de tous les États membres de l'UE, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein).
Il s’agit notamment de l’utilisation de la plateforme Calendly.
Vous acceptez ce fait en utilisant le site et en soumettant des informations.
Si nous stockons ou transférons des données en dehors de l'EEE, H&H Conseils prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que les données soient traitées de manière sûre et sécurisée, comme ce serait le cas dans l'EEE et dans le cadre du RGPD.
De telles mesures peuvent inclure, mais sans s'y limiter, l'utilisation de clauses contractuelles juridiquement entre nous et les tierces parties.
DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :
- d'un droit d'accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données etc.
- d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
- d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur ;
- d’un droit à l’effacement des Données le concernant ;
- d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données que H&H Conseils a collectées et traitées ;
- d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données qu’il a transmises à H&H Conseils dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que H&H Conseils à qui les Données ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande :
contact@hethconseils.fr
Dès la demande formulée à H&H Conseils par mail à l’adresse susvisée, le responsable de traitement notifiera par mail aux Personnes Concernées le délai nécessaire pour traiter la demande et ce dans la limite d’un mois.
Les Personnes Concernées peuvent également formuler toute autre réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, y compris les logiciels, et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de H&H Conseils, il est strictement interdit de reproduire, copier, représenter, diffuser, publier, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou moyen que ce soit, à d’autres fins que de consultation personnelle, ainsi que de les modifier, traduire, arranger ou les adapter en tout ou partie et de créer des œuvres dérivées. Il est aussi interdit de décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.
Les crédits des créations du Site sont les suivants:
2.3 RESPONSABILITE DE H&H CONSEILS
Le Site a pour objet de présenter l’activité de H&H Conseils.
H&H Conseils s’engagent à faire tout son possible pour que le Site soit accessible
7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que H&H Conseils jugerait utiles d’effectuer.
L’accès au Site peut aussi être limité ou interrompu en raison de dysfonctionnements ou d’interruptions des systèmes informatique et de télécommunications.
H&H Conseils ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
A toutes fins utiles, H&H Conseils souhaite limiter au plus ce type de correspondance.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
Par conséquent, H&H Conseils ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé, ou qui pourrait être causé, à l’utilisateur en raison (i) des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent Site, (ii) d’éventuelles indisponibilités, ralentissements et/ou difficultés d’accès au Site causés par une défaillance ou une insuffisance de la connexion internet de l’internaute, et (iii) de la défaillance de sécurité ou de toute autre défaillance, notamment la présence d’un programme malveillant, et/ou toute incompatibilité des matériels, logiciels et systèmes d’exploitation utilisés par l’utilisateur pour accéder au Site.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication ou du codirecteur de la publication de H&H Conseils.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de H&H Conseils, ces derniers n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
H&H Conseils se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.